Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA)

19 mai 2014

COPTIS a participé activement à la procédure de consultation en vue de la révision de l’OPC-FINMA et a déposé sa prise de position sur le projet soumis à consultation dans le délai imparti par l’administration fédérale.

Dans sa prise de position, COPTIS demande notamment l’inscription des critères susceptibles de justifier une dérogation à l’interdiction des transactions avec les personnes proches au sens de l’article 63 alinéa 4 LPCC.

D’autre part, COPTIS s’oppose à la suppression de l’actuel article 56 OPC-FINMA. Celui-ci entraînerait l’interdiction de comptabiliser des amortissements sur immeubles ou provisions pour des travaux futurs.

Prise de position officielle et propositions argumentées par COPTIS
Projet d’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA
Rapport explicatif