Actualités

Manuel Leuthold, nouveau président de l’association COPTIS

3 janvier 2018

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2017, à Montreux, les membres ont élu Manuel Leuthold en tant que nouveau président de l’Association COPTIS. Depuis le 1er février 2017, Philippe Zufferey, Vice-Président, a assuré la présidence par interim. Manuel Leuthold bénéficie d’une longue expérience de direction dans le secteur bancaire suisse. Il succède à […]


Formation Immocapital : les dates de la prochaine session de cours

28 juin 2017

Démarrage d’une quatrième session de cours Immocapital, élaborée en collaboration avec USPI Formation. Modules de perfectionnement sur les placements collectifs immobiliers, la formation USPI Formation, Immocapital vise à offrir un perfectionnement professionnel, dispensé par des experts et praticiens confirmés, aux collaborateurs des différentes entités de toute la chaîne de valeur des placements collectifs immobiliers. Elle […]


Ouverture d’un bureau de représentation à Zurich

31 janvier 2017

Dans le cadre du développement stratégique de COPTIS en Suisse-alémanique, le Comité est heureux de vous informer de l’ouverture d’un bureau de représentation à Zurich sous la responsabilité de Madame Andreea Stefanescu qui en assurera la direction.  Après 5 ans de développement essentiellement en Suisse romande, COPTIS confirme sa volonté de profiter d’une meilleure visibilité […]


COPTIS lance, en collaboration avec USPI Formation, un module de formation sur les placements collectifs immobiliers dès septembre 2015.

28 avril 2015

En partenariat avec USPI Formation, Immocapital a été créée afin d’offrir une formation de perfectionnement professionnel traitant des particularités des placements collectifs immobiliers. Elle s’adresse aux collaborateurs et responsables de gérances immobilières et d’entreprises gérant des placements collectifs immobiliers. 1ère session dès le 3 septembre 2015. Descriptif détaillé de la formation Inscriptions


Le Conseil fédéral annonce la révision de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller)

1 avril 2015

Le secteur de l’immobilier rejette le renforcement absurde de la Lex Koller. COPTIS et l’Alliance Lex Koller rejette le renforcement de la Lex Koller prévu par le Conseil fédéral. Les mesures, rejetées à plusieurs reprises, entraîneraient des désavantages inacceptables pour les investisseurs et aggraveraient simultanément la situation sur le marché du logement. Communiqué de presse […]


Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA)

19 mai 2014

COPTIS a participé activement à la procédure de consultation en vue de la révision de l’OPC-FINMA et a déposé sa prise de position sur le projet soumis à consultation dans le délai imparti par l’administration fédérale. Dans sa prise de position, COPTIS demande notamment l’inscription des critères susceptibles de justifier une dérogation à l’interdiction des […]


La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-CE) propose le rejet des deux motions Badran (13.3975 et 13.3976) qui exigeaient un durcissement de la Lex Koller.

4 avril 2014

L’Allianz Lex Koller : pour une loi moderne dont COPTIS assure la co-présidence, a participé aux auditions prévus devant la Commission du Conseil des Etats des affaires juridiques afin de présenter à ses membres les risques économiques relatifs à l’acceptation des motions Badran et l’argumentation juridique qui commanderait de les rejeter. Au cours de ces […]


COPTIS rejoint le groupe Allianz Lex Koller militant pour le rejet des motions Badran

27 mars 2014

Grâce au travail d’argumentation et de communications dans la presse ainsi qu’auprès des parlementaires effectués en amont de la constitution de ce groupe, COPTIS rejoint l’Allianz en la personne de son président Me Raffaele Rossetti qui en assure la co-présidence. COPTIS occupe ainsi une place de choix au sein de l’Allianz qui compte déjà parmi […]


Révision LPCC : Transactions immobilières avec les personnes proches

21 janvier 2014

COPTIS soumet au Conseiller national Oskar Freysinger une proposition de motion pour concrétiser les motifs susceptibles de justifier une exception à l’interdiction des transactions immobilières avec les personnes proches introduites lors de la révision de la LPCC de mars 2013 La modification de la LPCC intervenue en mars 2013 a introduit la possibilité de déroger […]


Entrée en vigueur du code de conduite pour la Gestion de placements collectifs immobiliers

1 janvier 2014

Au terme d’un intense processus de consultation auprès de ses membres qui s’est avéré extrêmement positif, COPTIS a pu finaliser son code de conduite pour Gestionnaire de placements collectifs immobiliers qui entre en vigueur ce jour. Une version en ligne sera disponible dès le mois de mai 2014. Cette version en ligne sera enrichie sous […]


COPTIS tente de sensibiliser les parlementaires à la problématique des motions Badran

24 décembre 2013

COPTIS tente de sensibiliser les parlementaires à la problématique des motions Badran qui ont été acceptées par le Conseil national sans aucun débat selon la nouvelle procédure de vote électronique. Le 29 novembre 2013, le Conseil national a accepté, sans le moindre débat, d’enter en matière sur les deux motions déposées par Madame la Conseillère […]


COPTIS interpelle la FINMA suite à sa communication n° 49 au sujet des SCPC immobilières

4 septembre 2013

Dans sa communication n° 49 la FINMA a publié son interprétation de certains points relatifs aux nouvelles dispositions légales applicables aux SCPC immobilières, entrées en vigueur le 1er mars 2013. Cette communication n’est toutefois pas parfaitement claire au sujet des tâches qui peuvent être assumées par les associés indéfiniment responsables pour le compte des SCPC […]


SCPC immobilières de droit suisse: Prise de position de COPTIS suite à la révision de la LPCC et de l’OPCC

22 juillet 2013

La récente révision de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et de son ordonnance d’application (OPCC) entrée en vigueur le 1er mars 2013 est susceptible d’impacter significativement le développement des SCPC immobilières de droit suisse. Les SCPC immobilières constituent le principal véhicule de droit suisse susceptible d’intervenir au premier degré de […]


Révision de l’Ordonnance sur les Placements Collectifs de Capitaux (OPCC)

7 janvier 2013

COPTIS plaide pour une véritable mise en œuvre de la volonté exprimée par le Parlement en proposant des solutions pratiques et efficaces pour tous les acteurs de la titrisation immobilière en Suisse. Lausanne, le 7 janvier 2013 – COPTIS – L’Association Suisse des Professionnels en Titrisation Immobilière demande le respect des décisions du Parlement dans […]


Audition sur la révision de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux

11 décembre 2012

Le 11 décembre 2012, le Département Fédéral des Finances (DFF) informe de l’ouverture du processus de révision de l’Ordonnance sur les Placements Collectifs de Capitaux. La procédure de consultation prendra fin le 8 janvier 2013. En savoir plus… Texte de l’OPCC soumis à consultation Rapport explicatif concernant la révision de l’OPCC


Loi sur les placements collectifs

2 mars 2012

Berne, 02.03.2012 – Le Conseil Fédéral a approuvé aujourd’hui le message concernant la révision partielle de la loi sur les placements collectifs. Examiné cette année encore par le Parlement, le projet entrera en vigueur début 2013. S’appuyant sur la directive européenne du 8 juin 2011 relative aux gérants de fonds dits alternatifs (directive AIFM), la […]


Rapport du DFF

13 janvier 2012

Berne, 11.01.2012 – Le Conseil fédéral a pris connaissance le 11 janvier du rapport sur les résultats de la consultation concernant une révision partielle de la loi sur les placements collectifs (LPCC). Ce rapport montre que le projet de loi a été largement approuvé par les participants à la consultation, mais que les avis sur […]


Prise de position de COPTIS

6 octobre 2011

Les buts principaux de notre association étant d’encourager en Suisse les activités liées à la titrisation immobilière, notamment celles développées par ses membres sous la forme de placements collectifs de capitaux, et de représenter les vues et les intérêts des membres auprès du gouvernement et d’autres instances suisses ou étrangères, nous sommes convaincus de pouvoir […]


Les freins actuels au développement

22 juillet 2011

Dans le cadre de la Loi sur les Placements Collectifs de Capitaux (LPCC): Interdiction des transactions immobilières avec les personnes proches. Difficulté de distinguer certains projets immobiliers et de construction d’une activité entrepreneuriale. Interdiction des fonds immobiliers «SPV». Interdiction pour les fonds immobiliers ouverts d’acquérir des terrains sans permis de construire. Interdiction pour les fonds […]


Ouverture de la procédure de consultation de la LPCC

20 juillet 2011

Révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) Le 6 juillet 2011, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de lancer une procédure de consultation auprès des cantons, des partis politi- ques, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de monta- ne, des associations […]


Pourquoi rejoindre l’Association?

15 juillet 2011

Participer de suite au processus de consultation de la révision de la LPCC Contribuer à influencer pro-activement et d’une même voix, le cadre réglementaire de l’industrie des titres immobiliers Bénéficier de la défense commune de nos intérêts spécifiques en tant que professionnels de la titrisation immobilière Promouvoir et bénéficier d’un degré de professionnalisme accru pour […]