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COPTIS tente de sensibiliser les parlementaires à la problématique des motions Badran

24 décembre 2013

COPTIS tente de sensibiliser les parlementaires à la problématique des motions Badran qui ont été acceptées par le Conseil national sans aucun débat selon la nouvelle procédure de vote électronique.

Le 29 novembre 2013, le Conseil national a accepté, sans le moindre débat, d’enter en matière sur les deux motions déposées par Madame la Conseillère nationale Jacqueline Badran visant à renforcer la Lex Koller. L’une de ces motions vise spécifiquement les fonds immobiliers dans ce sens qu’elle prévoit d’abroger l’exception dont ils bénéficient actuellement lorsque leurs parts font l’objet d’un marché régulier.

COPTIS a décidé d’interpeler les parlementaires fédéraux pour les sensibiliser aux diverses problématiques engendrées par l’acceptation de cette motion.

Courrier aux parlementaires