Archives mensuelles: juillet 2013

SCPC immobilières de droit suisse: Prise de position de COPTIS suite à la révision de la LPCC et de l’OPCC

22 juillet 2013

La récente révision de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et de son ordonnance d’application (OPCC) entrée en vigueur le 1er mars 2013 est susceptible d’impacter significativement le développement des SCPC immobilières de droit suisse.

Les SCPC immobilières constituent le principal véhicule de droit suisse susceptible d’intervenir au premier degré de la chaîne de la création de valeur dans le processus de titrisation immobilière et l’unique forme de placement collectif qui puisse offrir le profil de risques atypiques liés à la période de recherche et de développement dans des projets immobiliers.

En tant qu’association de défense des intérêts des acteurs suisses de la titrisation immobilière, cette révision commande à COPTIS de se déterminer sur les implications susceptibles d’être induites par ladite révision.

Prise de position de COPTIS