Archives mensuelles: janvier 2012

Rapport du DFF

13 janvier 2012

Berne, 11.01.2012 – Le Conseil fédéral a pris connaissance le 11 janvier du rapport sur les résultats de la consultation concernant une révision partielle de la loi sur les placements collectifs (LPCC). Ce rapport montre que le projet de loi a été largement approuvé par les participants à la consultation, mais que les avis sur les différentes modifications proposées sont hétérogènes. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer le message concernant la révision de la LPCC en se fondant sur les résultats de la consultation afin de tenir compte des principales demandes des participants.

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